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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation)


Le secrétaire d'Etat à la production industrielle et le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture assurent, chacun pour ce qui concerne les ressources dont il est responsable, la direction d'ensemble de la normalisation et le contrôle général de son application dans l'économie du pays.