Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)
Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, et le directeur général de la santé au secrétariat d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.