Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)
Afin qu'il puisse être procédé aux contrôles prévus à l'article 9 du décret n° 70-392 du 8 mai 1970, tout responsable d'établissement procédant à l'irradiation des bulbes cités à l'article 1er doit adresser plusieurs jours à l'avance, au service départemental de la consommation et de la répression des fraudes du lieu où est situé l'établissement, une déclaration se rapportant aux conditions dans lesquelles sera opérée l'irradiation [*formalités - délai*].