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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)


Les mentions de l'article 4 figurant sur les étiquettes doivent être reproduites dans les contrats de vente, bulletins et bons de livraison, documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.