Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnement ionisants)
Lorsque les bulbes irradiés selon les présentes dispositions sont reconditionnés après le traitement en vue de leur commercialisation, les emballages utilisés à cette fin doivent être neufs et répondre aux conditions fixées par la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis au contact des aliments.
Ces emballages doivent être pourvus d'une étiquette portant, outre les indications conformes à la réglementation en vigueur sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les mentions prévues à l'article 4.
Au stade de la vente au détail, les oignons, aulx et échalotes irradiés présentés non préemballés doivent être mis en vente avec une pancarte portant les mentions prévues au paragraphe 1° de l'article 4.