Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers)
Le directeur :
1° Assure la direction des services de l'agence ;
2° Assiste de droit aux réunions du conseil d'administration dont il prépare et exécute les délibérations ;
3° Nomme le personnel de l'agence, sur lequel il a autorité et dont il assure la gestion ;
4° Est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
5° Représente l'agence en justice ; en cas d'urgence, il est habilité à agir tant en action qu'en défense pour faire respecter les intérêts de l'agence, et en rend compte à la plus prochaine réunion du conseil d'administration ;
6° Représente l'agence dans tous les actes de la vie civile ;
7° Conclut les transactions dans les conditions fixées par le conseil d'administration ;
8° Elabore le rapport annuel ;
9° Emet les avis de l'agence sur les consultations prévues au 4° de l'article 2 du présent décret ; il en rend compte au conseil d'administration ;