Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants :
Règles générales ;
Equipements de travail ;
Equipements de protection individuelle,
dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.