Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-354 du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels et des services)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-354 du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels et des services)
La liste des organismes certificateurs déclarés est publiée et mise à jour régulièrement, sous la forme d'un avis au Journal officiel de la République française. Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat.