Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)


Le présent décret, à l'exception des dispositions de son article 2 immédiatement applicables, entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.