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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES AU TRIS (TNI-2,3 DEBROMOPROPYL-ORTHOPHOSPHATE))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES AU TRIS (TNI-2,3 DEBROMOPROPYL-ORTHOPHOSPHATE))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.