Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Sont abrogées les dispositions :
- du titre X du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;
- du titre IX du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé ;
- du décret du 31 juillet 1959 modifié susvisé,
ainsi que des textes pris pour leur application.