Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES AU TRIS (TNI-2,3 DEBROMOPROPYL-ORTHOPHOSPHATE))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES AU TRIS (TNI-2,3 DEBROMOPROPYL-ORTHOPHOSPHATE))
Les vêtements traités avec le produits tris (tri (2,3 débromopropyl) orthophosphate), dont la fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention sont interdites par le décret du 20 juin 1979 susvisé, doivent être détruits.
La présente mesure est prescrite pour une durée d'un an.