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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)


Délivrée à M. (nom et prénoms) : ....

Titulaire et l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes n° ....

Délivrée le : ....

Nature et quantité des munitions :

Numéro de la présente autorisation :

Etablie le ....

Le préfet.

(Cachet) Le Préfet.


(Partie à remplir par le vendeur) :

Nature des munitions : ....

Quantité cédée : ....

Date de livraison : ....

Nom (ou raison sociale) : ....

Adresse : ....

(Cachet commercial) Signature.

(1) A retourner par le vendeur à l'autorité préfectorale.