Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Délivrée à M. (nom et prénoms) : ....
Titulaire et l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes n° ....
Délivrée le : ....
Nature et quantité des munitions :
Numéro de la présente autorisation :
Etablie le ....
Le préfet.
(Cachet) Le Préfet.
(Partie à remplir par le vendeur) :
Nature des munitions : ....
Quantité cédée : ....
Date de livraison : ....
Nom (ou raison sociale) : ....
Adresse : ....
(Cachet commercial) Signature.
(1) A retourner par le vendeur à l'autorité préfectorale.