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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)


Volet n° 1 (1).

Délivrée à M. ....

Né le ....

Demeurant à : ....

Nationalité : ....

Nature du matériel (2) : ....

Numéro de l'autorisation : ....

Etablie le ....

Le Préfet (cachet).

(1) A conserver par le titulaire.

(2) Préciser la catégorie et la quantité de munitions correspondantes.

Matériel livré (partie à remplir par le vendeur).

Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.), marque, numéro matricule.

Date de la livraison : ....

Nom (ou raison commerciale) : ....

Adresse : ....

(cachet commercial) Signature.


Recomplètement de stock de munitions.

Références de l'autorisation (département, numéro, date), nature, quantité.

(1) A retourner à l'autorité préfectorale.

Volet n° 2 (1).

Délivrée à M. ....

Né le ....

Demeurant à : ....

Nationalité : ....

Nature du matériel (2) : ....

Numéro de l'autorisation : ....

Etablie le ....

Le Préfet (cachet).

(1) A retourner par le vendeur à l'autorité de police.

(2) Préciser les caractéristiques de l'arme et la quantité de munitions correspondantes.

Matériel livré (partie à remplir par le vendeur).

Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.), marque, numéro matricule.

Date de la livraison : ....

Nom (ou raison commerciale) : ....

Adresse : ....

(cachet commercial) Signature.


Recomplètement de stock de munitions.

Références de l'autorisation (département, numéro, date), nature, quantité.

(1) A retourner à l'autorité préfectorale.