Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)
Volet n° 1 (1).
Délivrée à M. ....
Né le ....
Demeurant à : ....
Nationalité : ....
Nature du matériel (2) : ....
Numéro de l'autorisation : ....
Etablie le ....
Le Préfet (cachet).
(1) A conserver par le titulaire.
(2) Préciser la catégorie et la quantité de munitions correspondantes.
Matériel livré (partie à remplir par le vendeur).
Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.), marque, numéro matricule.
Date de la livraison : ....
Nom (ou raison commerciale) : ....
Adresse : ....
(cachet commercial) Signature.
Recomplètement de stock de munitions.
Références de l'autorisation (département, numéro, date), nature, quantité.
(1) A retourner à l'autorité préfectorale.
Volet n° 2 (1).
Délivrée à M. ....
Né le ....
Demeurant à : ....
Nationalité : ....
Nature du matériel (2) : ....
Numéro de l'autorisation : ....
Etablie le ....
Le Préfet (cachet).
(1) A retourner par le vendeur à l'autorité de police.
(2) Préciser les caractéristiques de l'arme et la quantité de munitions correspondantes.
Matériel livré (partie à remplir par le vendeur).
Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.), marque, numéro matricule.
Date de la livraison : ....
Nom (ou raison commerciale) : ....
Adresse : ....
(cachet commercial) Signature.
Recomplètement de stock de munitions.
Références de l'autorisation (département, numéro, date), nature, quantité.