Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-364 du 12 mars 1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS)
Volet n° 1 (1).
1. - Acquéreur.
Nom : ....
Prénoms : ....
Demeurant à : ....
Rue : ..., n° : ....
Fonction : ....
2. - Matériel dont l'acquisition est autorisée.
Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.).
Date de réception de la déclaration : ....
Le Préfet (cachet).
1. - Vendeur.
Nom (ou raison sociale) : ....
Prénoms : ....
Demeurant à : ....
Rue : ..., n° : ....
2. - Matériel livré.
Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.), marque, numéro matricule.
Date de la livraison : ....
(cachet commercial du vendeur) Signature.
Recomplètement de stock de munitions.
Références de l'autorisation (département, numéro, date), nature, quantité.
(1) A conserver par le titulaire.
Volet n° 2 (1).
1. - Acquéreur.
Nom : ....
Prénoms : ....
Demeurant à : ....
Rue : ..., n° : ....
Fonction : ....
2. - Matériel dont l'acquisition est autorisée.
Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.).
Date de réception de la déclaration : ....
Le Préfet (cachet).
1. - Vendeur.
Nom (ou raison sociale) : ....
Prénoms : ....
Demeurant à : ....
Rue : ..., n° : ....
2. - Matériel livré.
Nombre, caractéristiques de l'arme (catégorie, calibre, etc.), marque, numéro matricule.
Date de la livraison : ....
(cachet commercial du vendeur) Signature.
Recomplètement de stock de munitions.
Références de l'autorisation (département, numéro, date), nature, quantité.