Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Cessent d'être applicables les arrêtés n° 83-22/A du 31 mars 1983 et n° 83-38/A du 29 juin 1983 relatifs aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce.