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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)


Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer [*champ d'application - DOM*].