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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1984
au
03/12/1986
(Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1984
au
03/12/1986
(Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer [*champ d'application - DOM*].