Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
La liste des organismes de certification, des organismes d'inspection et des laboratoires d'essais habilités à effectuer les tâches d'attestation de conformité est publiée au Journal officiel de la République française avec leurs adresses, les numéros d'identification qui leur sont attribués par la Commission des Communautés européennes, les produits ou les groupes de produits relevant de leurs compétences et la nature des tâches qui peuvent leur être confiées.
Ces organismes, au sens du présent décret, sont dits "organismes notifiés".