Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
La liste des organismes de certification, des organismes d'inspection et des laboratoires d'essais, habilités à effectuer les tâches d'attestation de conformité et notifiés par chacun des Etats membres de la Communauté européenne, est publiée au Journal officiel des communautés européennes et au Journal officiel de la République française. Cette liste indique également pour chaque organisme les produits ou les groupes de produits relevant de sa compétence et la nature des tâches qui peuvent lui être confiées.
Ces organismes, au sens du présent décret, sont dits "organismes notifiés".