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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1984
au
01/10/1984
(Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1984
au
01/10/1984
(Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.