Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)
Le marquage "CE" est composé du sigle "CE", figurant ci-dessous, et du millésime de l'année au cours de laquelle le marquage a été apposé.
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
Pour les appareils visés à l'article 6, ce marquage doit être complété par le sigle distinctif de l'organisme ayant délivré l'attestation "CE" de type.