Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)
La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée par arrêté.