Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
Les arrêtés n° 83-48/A du 15 septembre 1983 et n° 84-16/A du 9 février 1984 cessent d'être applicables à compter de la date d'application de la convention susvisée.