Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Les directions générales, directions et services ont autorité, dans la limite de leurs attributions respectives, sur les directions interdépartementales de l'industrie.