Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
La direction de la qualité et de la sécurité industrielles a pour mission d'élaborer et d'appliquer les politiques relatives à la qualité des produits industriels, et à la sécurité des établissements et des installations industriels.
Elle est chargée de promouvoir la qualité des produits industriels, notamment par le développement d'une information des acheteurs sur l'aptitude à l'emploi de ces produits et par la mise en place des moyens d'essais et de mesure nécessaires. Elle est chargée de la métrologie légale ; le service des instruments de mesure, le bureau national de métrologie et l'école supérieure de métrologie lui sont rattachés. Elle exerce la tutelle sur le laboratoire national d'essais.
Elle élabore et met en oeuvre les mesures concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphères explosives, du transport de la distribution et de l'utilisation du gaz. Elle coordonne les actions du ministère dans les domaines de l'environnement et de la lutte contre les nuisances industrielles.
Elle élabore et met en oeuvre les mesures relatives à la sûreté nucléaire. Le service central de sûreté des installations nucléaires créé par le décret n° 73-278 du 13 mars 1973 lui est rattaché.
Elle anime et coordonne l'action des directions interdépartementales de l'industrie.
Les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai lui sont rattachées.