Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
La direction des industries chimiques, textiles et diverses est chargée de toutes les questions concernant les industries chimiques et parachimiques, les industries du caoutchouc, des corps gras, du verre et des amylacées, des textiles et de l'habillement, du cuir, des pelleteries et fourrures, du bois et de l'ameublement, des pâtes papier et carton, de l'imprimerie et des activités graphiques, des ouvrages en porcelaine ou céramique, ainsi que les autres industries non mentionnées dans le présent décret et qui relèvent du ministère de l'industrie.
Cette direction exerce la tutelle sur les établissements publics et les entreprises nationales relevant des secteurs de sa compétence ainsi que leurs filiales.
Elle est chargée de suivre, dans les domaines relevant de sa compétence, les activités des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique dans les conditions prévues par les lois n° 48-1228 du 22 juillet 1948 et n° 78-654 du 22 juin 1978.
Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses est chargé d'une mission de tutelle et de coordination en ce qui concerne l'activité chimique des entreprises nationales et de leurs filiales dont le capital social est constitué en majeure partie par des fonds publics. Cette coordination s'exerce notamment en matière de recherche, de production, d'organisation, d'investissement et de commercialisation.