Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
La direction générale des stratégies industrielles a pour mission :
D'élaborer les orientations de la politique industrielle et de veiller à leur mise en oeuvre ;
De veiller pour le compte du ministère à la cohérence, dans le domaine de l'industrie, des actions engagées par les différents ministères dans l'exercice de leurs attributions ;
De conseiller le ministre sur les stratégies industrielles à élaborer et à mettre en oeuvre, et d'en superviser les applications ;
D'analyser les conditions générales de fonctionnement des activités industrielles et de proposer au ministre les mesures nécessaires au développement et à la modernisation de l'appareil de production, à l'amélioration de l'efficacité de sa gestion, à son adaptation à la concurrence internationale ainsi qu'à la promotion des industries nouvelles ;
D'étudier et de suivre les aspects sociaux du développement industriel ;
D'animer les actions régionales menées par les directions industrielles ;
De définir et de mettre en oeuvre avec les directions concernées les procédures propres à garantir la bonne affectation des interventions financières du ministère ;
D'élaborer et de diffuser les statistiques industrielles.
Elle exerce, en outre, dans les conditions prévues par le décret n° 76-373 du 28 avril 1976, les attributions confiées à la délégation à la petite et moyenne industrie.
Elle est enfin chargée des questions relatives à l'ingénierie.
Pour cela elle :
Utilise en tant que de besoin les directions industrielles ;
Bénéficie en tant que de besoin des services de la délégation à l'action extérieure ;
Assure la liaison avec le crédit national, le crédit d'équipement pour les petites et moyennes entreprises et l'ensemble du système bancaire et financier ;
Assure les liaisons avec l'institut de développement industriel ;
Participe à l'élaboration du Plan et à toutes les instances interministérielles s'occupant des problèmes de stratégies industrielles ;
Assure la présidence du comité de gestion du Codis.
Le service de la propriété industrielle lui est rattaché. Ce service est notamment chargé de la préparation des accords internationaux ainsi que des textes législatifs et réglementaires et des directives d'application en matière de propriété industrielle, de tranferts techniques internationaux et de registres de commerce et des sociétés. Il met en oeuvre, en liaison avec les autres administrations concernées, l'action du ministère en ces domaines.
Elle exerce la tutelle de l'institut national de la propriété industrielle.
Le centre d'études et de prévision lui est rattaché et il est mis, en tant que de besoin, directement à la disposition du ministre chargé de l'énergie.