Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
La direction de l'administration générale a pour mission de fournir à l'ensemble des services du ministère de l'industrie les moyens de leur activité.
Elle est chargée :
1° Des relations sociales et de la politique du personnel de l'ensemble du ministère, sous réserve des attributions du vice-président du conseil général des mines, telles qu'elles résultent du décret n° 79-932 du 2 novembre 1979.
Pour cela :
- Elle définit et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation des personnels, les affectations et la gestion des carrières des agents du ministère ;
- Elle est responsable des actions sociales en faveur des agents et est l'interlocuteur principal des organisations syndicales ;
- Elle est tenue informée des réformes des statuts des personnels des organismes dont le ministère assure la tutelle.
2° De l'organisation, des méthodes, de la structure et des conditions d'installation et de travail des services.
3° De la gestion du matériel et du parc immobilier du ministère et des constructions immobilières.
4° De l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique au ministère.
5° Des affaires financières et budgétaires et notamment de la préparation et de l'exécution des lois de finances et de la mise au point du budget de programme.
Elle mène une réflexion permanente sur les procédures financières et veille, en proposant, le cas échéant, au ministre des enquêtes de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, au bon suivi de leur mise en oeuvre par les directions qui en ont la responsabilité.
Elle est associée aux aspects financiers et budgétaires de la tutelle exercée par le ministère sur les établissements publics et les entreprises nationales.
6° De l'ensemble des affaires juridiques et contentieuses :
Elle conseille les directions et services du ministère sur ces matières ;
Elle concourt à la préparation des projets de loi, des projets de décrets, arrêtés et instructions à caractère réglementaire ;
Elle assure la défense des intérêts du ministère dans toutes les instances contentieuses.