Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION,MISSIONS DES DIVERSES DIRECTIONS))
Le haut fonctionnaire de défense assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense ; il exerce les attributions prévues par le décret n° 80-243 du 3 avril 1980. Dans le cadre de celles-ci, il a autorité notamment sur le commissariat général à la mobilisation industrielle.
Il suit en outre les actions du ministère, dans le domaine de l'énergie, des matières premières, des produits et technologies sensibles ; il veille à la cohérence de ces actions avec les impératifs de défense, notamment en ce qui concerne la divulgation des connaissances, produits ou technologies sensibles.
Le commissariat général à la mobilisation industrielle exerce les missions qui lui sont dévolues par le décret n° 54-257 du 10 mars 1954.