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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1984
au
18/06/2009
(Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1984
au
18/06/2009
(Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation)
Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.