Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de certains travaux du bâtiment)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de certains travaux du bâtiment)
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 83-54/A cessent d'être applicables aux prix des prestations visées en son article 1er b modifié.