Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique)
Le commissariat à l'énergie atomique est administré par un comité qui comprend, sous la présidence du président du Gouvernement provisoire :
Un haut commissaire à l'énergie atomique choisi parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux relatifs à l'énergie d'origine atomique ;
Un administrateur général délégué du Gouvernement ;
Trois personnalités qualifiées par leurs travaux relatifs à l'énergie d'origine atomique ;
Le président du comité de coordination des recherches concernant la défense nationale.
Les membres du comité autres que le membre de droit sont nommés par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la production industrielle et, en ce qui concerne l'administrateur général, avec le contreseing du ministre des finances.