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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie)


Sont abrogées la loi du 25 juin 1895 et toutes les dispositions contraires à la présente loi.