Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1996 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1996-1997)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1996 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1996-1997)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.