Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1984 relatif aux prix pratiqués par les sociétés de commerce international des métaux et minerais)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1984 relatif aux prix pratiqués par les sociétés de commerce international des métaux et minerais)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêté des préfets de ces départements.