Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1984 relatif aux prix pratiqués par certaines entreprises de commerce de gros interindustriel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1984 relatif aux prix pratiqués par certaines entreprises de commerce de gros interindustriel)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêté des commissaires de la République de ces départements.