Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à contracter un emprunt)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à contracter un emprunt)
L'assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.) est autorisée à contracter un emprunt de 4 millions de francs afin de financer divers travaux immobiliers dont la réfection de la façade et du porche de l'immeuble sis 12, avenue Marceau, à Paris (8è), siège de l'A.P.C.M..
Cet emprunt pourra être réalisé notamment auprès de la Société générale.