Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à contracter un emprunt)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers à contracter un emprunt)
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.