Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION)
A l'importation, les autorisations délivrées en application de l'article 4 visé ci-dessus ou, à défaut, les autorisations délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 mai 1981 devront être présentées à l'appui de la déclaration en douane d'importation.