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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite)


L'importation des poudres dynamites ne pourra être effectuée qu'avec l'autorisation du Gouvernement.