Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/03/1875
au
21/12/2004
(Loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/03/1875
au
21/12/2004
(Loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite)
L'importation des poudres dynamites ne pourra être effectuée qu'avec l'autorisation du Gouvernement.