Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite)
Par dérogation à la loi du 13 fructidor an V, la dynamite et les explosifs à base de nitroglycérine pourront être fabriqués dans des établissements particuliers moyennant le paiement d'un impôt.