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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1834
au
08/06/1960
(Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1834
au
08/06/1960
(Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)
(texte abrogé).