Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)
Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, débité ou distribué de la poudre ou sera détenteur d'une quantité quelconque de poudre de guerre, ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, sans préjudice des autres peines portées par les lois.