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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1834
au
13/06/1939
(Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1834
au
13/06/1939
(Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)
(texte abrogé).