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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre)


(texte abrogé).