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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-620 du 16 juin 1977 COMPLETANT ET MODIFIANT LE CODE MINIER)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-620 du 16 juin 1977 COMPLETANT ET MODIFIANT LE CODE MINIER)


Des décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi.