Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.