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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1948
au
01/01/1997
(Loi n°48-400 du 10 mars 1948 UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1948
au
01/01/1997
(Loi n°48-400 du 10 mars 1948 UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE)
Des décrets pris sur le rapport du ministre de la production industrielle fixeront les modalités d'application de la présente loi.