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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/02/1984
(Arrêté du 9 février 1984 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/02/1984
(Arrêté du 9 février 1984 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines)
Est entériné par le présent arrêté l'accord de régulation n° 84-12/A relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines.