Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre)
Le décret du 4 septembre 1870, sur le commerce et la fabrication des armes de guerre, est abrogé.