Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/02/1984
(Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/02/1984
(Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.