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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais)

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.